MENTIONS LEGALES
1. Editeur du site
Le présent site est édité par l'association Canticum Fidei, représentée par son président : Etienne Law de Lauriston
Statut : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 5 rue Amyot d'Inville, 60300 Senlis
N° RNA : W604009636
N° SIRET : 988 546 032 00018
📧 Email : contact@canticum-fidei.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
🌐 https://sites.google.com
3. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les activités de l’association, notamment l'organisation de concours de compositions déjà écrites mais jamais enregistrées, sa discographie et son organisation.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents) sont la propriété de Canticum Fidei.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Canticum Fidei.
5. Responsabilité
L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées mais ne peut être tenue responsable d’erreurs ou omissions, d’indisponibilités du site, de tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
6. Liens externes
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7. Politique de protection desdonnées personnelles
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail si inscription à un événement (campagne de dons, concert, etc.). Collecte de l'adresse postale en cas de don faisant l'objet d'un reçu fiscal.
Finalités de la collecte : inscription newsletter, réponse à demandes de renseignement, communication sur les événements organisés par l’association ou ses partenaires, inscription à l’un de ces événements, enregistrement de dons et envoi de reçus fiscaux.
Destinataire des données : seule l’association Canticum Fidei est destinataire de vos données personnelles, à l’exclusion de toute autre personne.
Modalités et durée de conservation des données : les données personnelles sont conservées pendant une durée de 6 ans, délai au-delà duquel elles seront supprimées, sauf dans le cas où leur conservation serait nécessaire compte tenu de la finalité de leur collecte. Dans ce dernier cas, les données personnelles ne seront conservées que pour le temps de cette nécessité.
Droits des utilisateurs : toute personne peut opposer son droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ou solliciter un accès à ses données personnelles, leur modification ou leur suppression, sous réserve d’adresser une demande en ce sens par mail (contact@canticum-fidei.fr).
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9. Contact
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